Droits des patients

Le premier de vos droits en tant que patient du Centre Antoine Lacassagne, est celui d’être soigné dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.

Au-delà de cette exigence essentielle, l’une de nos priorités est le respect des droits du patients.

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information doit être compréhensible. Elle concerne les traitements, les risques et les effets secondaires éventuels.

Pour respecter vos droits, nous veillons à la confidentialité de toutes les informations vous concernant (secret professionnel), au respect de votre intimité ainsi que de vos croyances religieuses.

A tout moment, vous avez la possibilité de demander que votre présence au Centre Antoine Lacassagne, ne soit divulguée à personne.

Personne de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance qui pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette personne, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant connu de longue date, pourra être consultée par votre médecin au cas où vous ne seriez pas en état d’exprimer votre volonté et être votre porte-parole. Le secret médical peut être levé pour cette personne (elle n’a cependant pas accès à votre dossier).
Formulaire de désignation

Directives anticipées

La loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie permet à toute personne majeure de rédiger à l’aide d’une lettre manuscrite (nom, prénom, date et lieu de naissance, et signature) des directives anticipées pour le cas où vous seriez un jour hors d’état d’exprimer votre volonté. La directive anticipée est un écrit par lequel une personne fait connaître ses souhaits notamment pour les situations où sont envisagées l’arrêt, la limitation ou la poursuite d’un traitement. Le Ministère de la Santé, par arrêté du 3 août 2016, a défini un modèle pour voir aider à définir clairement vos volontés.

Ces informations seront prises en considération par votre médecin hospitalier, nous vous proposons de lui en remettre un exemplaire à votre arrivée. Vous pouvez également les confier un de vos proches ou la personne de confiance que vous avez désignée.
Plus d’informations ici

Charte de la personne hospitalisée

La charte, dans sa version intégrale, est disponible en suivant ce lien.

Laïcité

Nous vous rappelons que le principe de laïcité s’applique dans les établissements de santé pour les patients et leurs proches. En effet, l’expression des convictions religieuses s’exerce dans la limite du respect de la neutralité du service public et des impératifs d’ordre public. Chacun peut participer à la pratique de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…) dans le respect des contraintes liées au bon fonctionnement du service. L’expression de cette liberté ne doit pas entraver celle d’autrui : elle ne doit pas nuire au repos des malades (bruit, manifestations ostentatoires, prosélytisme…). Elle doit rester compatible avec les actes diagnostiques et/ou thérapeutiques nécessaires et avec les règles d’hygiène et de sécurité.

Les consentements

Conformément à la déontologie médicale et sauf cas d’urgence, aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Afin que vous puissiez prendre les décisions vous concernant avec la meilleure compréhension possible, l’équipe médicale et soignante est tenue de vous délivrer toutes les informations relatives à votre santé. Ces informations sont confidentielles. Ces informations et votre accord seront consignés dans votre dossier. L’information est donnée au cours d’un entretien individuel avec votre médecin. Si vous n’êtes pas en état de donner votre consentement, l’équipe soignante sollicitera la personne de confiance que vous avez désignée. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en informant l’équipe médicale. Vous pouvez choisir de ne pas être informé, dans ce cas, vous voudrez bien le préciser aux médecins qui vous suivent afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier. Vous avez le droit de refuser un traitement, une intervention ou les soins proposés. En cas de sortie contre avis médical, vous serez informé par le médecin des risques encourus du fait de votre état de santé. Vous devrez signer un document constatant le refus des soins proposés. Une copie de ce document sera insérée dans votre dossier. Même dans ce cas, les formalités administratives de sortie devront être effectuées.

L’accès au dossier médical

(Article L.1111-7 du code de la Santé publique)

Sur demande écrite, avec copie recto/verso d’une pièce d’identité, vous pouvez accéder à votre dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez.

Les frais de reproduction et d’envoi sont payants. La consultation sur place est possible et gratuite. Les informations seront mises à disposition dans un délai minimum de 48 heures (hors week end et jours fériés) et au maximum dans un délai de 8 jours. Ce délai est de 2 mois si votre dossier date de plus de 5 ans.

La durée de conservation du dossier papier est

La durée légale est de 20 ans selon l’ Article R.1112-7 à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe en son sein.

La durée légale est de 10 ans si la personne décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.

Pour les mineurs ou majeurs sous tutelle, ce droit d’accès au dossier médical est exercé par leurs représentants légaux titulaires de l’autorité parentale ou tuteur. La personne protégée peut cependant demander à ce que cet accès ne soit possible que par l’intermédiaire d’un médecin.

En cas de décès, les successeurs légaux du patient (ayants droit) peuvent demander à accéder à son dossier pour soit connaître les causes de la mort, soit défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits. Dans ce cas, la demande doit être motivée. Vous pouvez refuser l’accès de votre dossier à vos ayants droit, informez en l’équipe médicale. Dans tous les cas, des documents d’identité et justificatifs seront exigés.

La confidentialité

Les salariés du Centre et de l’IUFC sont tenus au secret professionnel et au principe de confidentialité. Ils s’engagent à garantir le respect de votre intimité tout au long de votre séjour.

Les plaintes et réclamations, éloges ou propositions

Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, vous pouvez nous aider à améliorer la qualité de notre prise en charge en :

  • rencontrant le cadre de santé de l’unité
  • demandant à rencontrer le médecin responsable de l’unité
  • sollicitant un rendez-vous auprès du Directeur Général ou de la Directrice des Soins
  • faisant état de vos remarques dans le questionnaire de sortie qui peut être déposé dans les boîtes situées dans chaque unité
  • adressant un courrier à l’attention du Directeur du Centre Antoine Lacassagne ou au Président de la Commission Des Usagers (CDU).

Direction Générale (Bât A – 5ème étage)
33 avenue de Valombrose – 06189 Nice Cedex 2
04 92 03 15 33

Informatique et libertés

Votre séjour implique le respect des libertés individuelles. Notre établissement s’engage à respecter, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), une totale confidentialité à propos des informations nominatives que vous lui avez communiquées.

La Loi du 6 janvier 1978 prévoit que vous puissiez exercer un droit d’accès au contenu de ces données afin de les rectifier, ou de les compléter en vous adressant à la Direction Générale de l’établissement.

Vous avez aussi la possibilité de demander la non communication de vos données à des fins statistiques d’évaluation ou d’analyse des pratiques.

Recherche biomédicale

Les connaissances médicales ne cessent de progresser, notamment grâce aux recherches biomédicales. Les médecins du Centre qui ont pour mission de participer à cette recherche, pourront vous proposer de participer à une étude sur un nouveau médicament ou traitement nécessitant des prélèvements ou des examens spécifiques afin d’établir une balance bénéfice/risques.

Ces études sont réalisées conformément à la loi du 9 août 2004-806 relative à la Politique de Santé Publique (Art. L. 1121-1 à 1126-7 du Code de la Santé Publique).

Elles ont reçu un avis favorable du Comité Protection des Personnes (CPP) et l’autorisation de l’autorité compétente (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé). Elles sont réalisées en conformité avec la réglementation relative à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), décision du 5 janvier 2006 portant homologation d’une méthodologie de référence pour les traitements des données personnelles opérés dans le cadre des recherches médicales (JO du 19 février 2006).

Vous serez informé au préalable et votre consentement par écrit sera nécessaire. Cet accord n’entraînera aucune obligation de votre part et vous êtes libre d’y mettre fin à tout moment, sans que cela puisse porter préjudice à la qualité de vos soins.

Autorisation de soins par les stagiaires

Des stagiaires médicaux ou paramédicaux encadrés par les professionnels du Centre peuvent être amenés à prendre part à la réalisation de vos soins.

Transfusion sanguine

Vous devez bénéficier d’une transfusion sanguine. Conformément aux dispositions réglementaires, votre médecin du Centre vous informera sur les bénéfices et risques, et recueillera votre consentement. Il vous sera remis les recommandations nécessaires au suivi qui peut être effectué en collaboration avec votre médecin traitant.

Le Comité d’Hémovigilance et de Sécurité Transfusionnelle du Centre veille au respect des pratiques transfusionnelles.

La lutte contre les infections associées aux soins

Les infections associées aux soins regroupent les infections nosocomiales (survenant au cours de l’hospitalisation) et les infections contractées lors de soins délivrés hors de l’établissement de santé (cabinet de ville, soins à domicile, etc…). Elles sont causées par des microbes (bactéries, virus, parasites ou champignons) qui peuvent être transmis par le personnel de soins ou l’environnement. Cependant, le patient, fragilisé par les traitements, s’infecte la plupart du temps avec ses propres germes.

En tant que Centre de Lutte Contre le Cancer, le Centre fait de la prévention des infections associées aux soins une priorité, inscrite en tant que telle dans son projet d’établissement. Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) définit une politique et un programme d’action annuel (cf. annexe), mis en œuvre sur le terrain par l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH).

Concernant le risque infectieux transmis par les mains, le CAL s’engage à promouvoir la politique générale sur l’hygiène des mains, à acheter des produits conformes aux normes en vigueur, à généraliser l’implantation des distributeurs de SHA (solution hydro-alcoolique), à harmoniser et actualiser la formation des soignants, à inciter tous les professionnels à suivre la règle « Zéro bijoux », à encourager l’utilisation des SHA par les personnels, les patients et les visiteurs, à évaluer le respect et la qualité de l’hygiène des mains et à communiquer largement les résultats de ces évaluations.

La lutte contre les infections nosocomiales est l’affaire de tous ! Aussi, nous vous invitons à vous laver les mains plusieurs fois par jour en particulier avant les repas et après être allé aux toilettes.

Vous avez également la possibilité d’utiliser les distributeurs de solutions hydro-alcooliques (SHA) à l’entrée des chambres et dans les parties communes de l’établissement.

Notre engagement dans la lutte contre les infections nosocomiales contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui vous sont apportés. Dans chaque unité, l’équipe soignante se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Équipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière

Prise de rendez-vous
04 92 03 15 29 – 04 92 03 15 42
emmanuel.chamorey@nice.unicancer.fr

 

En application du décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé, a été constituée au sein de l’établissement une CDU (Commission des Usagers).

Missions de la CDU
– Veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, en particulier étudie les plaintes et les réclamations médicales ou non médicales, et les suites qui leur sont données.
– Participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
– Se saisit de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, fait des propositions et est informée des suites données.
– S’associe à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Conférence Médicale d’Etablissement (CME).
– Est informée des événements indésirables graves* (EIG) et des actions correctives menées par l’établissement pour y remédier.
– Recueille et analyse les observations des associations de bénévoles dans l’établissement.
– Propose un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.

Secrétariat de la CDU
Conformément aux dispositions de l’article R 1111-92 et suivants le Code de la Santé Publique, vous avez la possibilité d’exprimer oralement vos griefs en prenant rendez-vous au secrétariat de la CDU. Téléphone 04 92 03 15 33 entre 9h et 17h du lundi au vendredi
Mail direction@nice.unicancer.fr

Il organisera un rendez-vous avec le médiateur médical ou non médical de la CDU qui vous aidera dans votre démarche et vous rencontrera dans les meilleurs délais.