Depuis le 1er mars 2019,
les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer
leur Index de l’égalité professionnelle.
L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République. Des mesures législatives ont été adoptées par la loi du 5 septembre 2018. Il s’agit de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes en créant, dès 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et dès 2020 pour celles d’au moins 50 salariés, une obligation de transparence concernant les écarts de rémunérations identifiés et de renforcer les contrôles. L’objectif est de mettre fin à tout écart de salaires injustifié en 3 ans en consacrant si nécessaire, des enveloppes de rattrapage salarial.
L’Index de l’égalité professionnelle permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 5 indicateurs :
– L’écart de rémunération femmes-hommes,
– L’écart de répartition des augmentations individuelles,
– L’écart de répartition des promotions,
– Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
– La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités. Les cinq indicateurs, à la base du calcul, permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.
Le Centre Antoine Lacassagne a obtenu le score de 88 points (sur 100) au calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes – hommes en 2022. (mise à jour le 23/06/2023)
⇨Publication de l’accord relatif aux objectifs de progression de l’index égalité homme femme (mise à jour 31/08/2022)
